ARTICLE 1: Application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve
à l’ensemble des ventes à distance conclues par la SARL Pâtisserie Leyzour enregistrée au
RCS de Cannes dont le siège social est situé au 889/1 chemin de Jylloue 06250 Mougins
auprès de tout acheteur (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les «
Produits) par LA PÂTISSERIE LEYZOUR sur les sites internet et mobile www.patisserie
Leyzour.fr (le « Site Internet »).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres
conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres
circuits de distribution et de commercialisation.
Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à
quiconque.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-
mail contact@patisserieleyzour.fr . Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures,
la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de
passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire. LA PÂTISSERIE LEYZOUR invite donc les Clients à relire attentivement les CGV
en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des
présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix,
mode et délais d’enlèvement, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir
acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. Les CGV
lui sont opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Client dans le cadre
de la vente en ligne des Produits proposés par LA PÂTISSERIE LEYZOUR par le biais du Site
Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison
et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le
Site Internet.
ARTICLE 3 : Produits
Information sur les produits :
LA PÂTISSERIE LEYZOUR accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur
le Site Internet. Les Produits sont donc décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Le descriptif est destiné à présenter au Client les caractéristiques essentielles des
Produits avant la passation de commande.
A ce titre, LA PÂTISSERIE LEYZOUR indique au Client :
La dénomination des Produits
La quantité
Leur prix
Les moyens de paiement acceptés par LA PÂTISSERIE LEYZOUR
Les moyens d’enlèvement
Les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des Produits
(Produits préemballés ou non préemballés), permettant ainsi au Client d’en connaître les
caractéristiques essentielles. LA PÂTISSERIE LEYZOUR indique la date limite de
consommation sur l’emballage des Produits ou sur un dépliant remis avec le Produit, étant
précisé que les pâtisseries récupérées en Click & Collect ne sont pas préemballées,
l’information relative à la date limite de consommation est donc confirmée lors du retrait en
boutique par l’acheteur.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont destinées à illustrer les
produits à titre indicatif.
Qualité des produits :
LA PÂTISSERIE LEYZOUR accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente
sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de
conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.
Conditions spécifiques aux macarons :
Pour une meilleure dégustation, les macarons LA PÂTISSERIE LEYZOUR se conservent au frais
et à l’abri de la lumière. Les macarons se conservent au frais pendant 7 jours suivant la date
de préparation de la boîte de macarons dont la date figure sur l’étiquette au dos.
Ne pas congeler les macarons.
Avertissement concernant les allergies :
Les Produits alimentaires vendus sur le Site Internet contiennent certains allergènes précisés
pour chaque Produit sous la rubrique « Allergènes ».
Le Client peut également contacter le Service client pour des informations complémentaires
à l’adresse suivante : contact@patisserieleyzour.fr.
Disponibilité des produits :
LA PÂTISSERIE LEYZOUR se réserve le droit de modifier la gamme des produits à tout
moment. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée
pour chaque produit ou gamme de produits. LA PÂTISSERIE LEYZOUR s’engage à honorer
les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après
enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, LA PÂTISSERIE
LEYZOUR informera le Client que le produit en rupture est annulé :
Par téléphone en cas de retrait ou par e-mail si le Service client n’obtient aucune réponse de
la part du Client par téléphone.
Le produit sera remboursé dans un délai de trente (30) jours.
ARTICLE 4 : Processus de commande
Création de compte
Pour passer commande, le Client doit renseigner ses données personnelles (nom, prénom,
numéro de téléphone, adresse e-mail et postale). Les données fournies par le Client à
l’occasion de son achat (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et postale)
peuvent être conservées par La SARL Pâtisserie Leyzour pendant un délai de trois ans à
compter de la fin de la relation commerciale.
Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
Sélection des Produits par mise au panier
Identification du Client sur simple enregistrement de ses données personnelles
Sélection du jour et du lieu de retrait
Validation du contenu du panier
Information sur la facturation
Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue
à cet effet
Information et validation du paiement.
Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa
validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations
communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur
ou d’omission du Client dans le libellé de ses coordonnées, le Client sera responsable du
paiement des Produits perdus et aucune demande d’indemnité ou de remboursement ne
pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client
de vérifier l’exactitude de la commande, des renseignements donnés et de procéder aux
modifications.
La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes
CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée
automatiquement. Aucune demande de modification, ni d’annulation ne pourra plus être
prise en compte par LA PÂTISSERIE LEYZOUR.
Confirmation de la commande
LA PÂTISSERIE LEYZOUR confirme la réception de sa commande au Client par courrier
électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits
commandés, (ii) le lieu et l’heure du retrait, (iii) le moyen de paiement et (iv) son numéro de
commande.
Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client
de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du
prix de la commande. Le contrat de vente à distance entre le Client et LA PÂTISSERIE
LEYZOUR est formé au moment de la confirmation de la commande par LA PÂTISSERIE
LEYZOUR.
LA PÂTISSERIE LEYZOUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un
Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui
présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Modification de la commande
LA PÂTISSERIE LEYZOUR invite le Client à prendre contact avec le service Client en appelant
directement au 06 40 36 90 39 au plus tard 24 h avant la date de retrait.
Passé ce délai, LA PÂTISSERIE LEYZOUR ne pourra pas garantir que les modifications
demandées par le Client pourront être effectuées.
Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande :
Annulation de commande au plus tard 48h ouvrées avant la date de retrait : un
remboursement sera émis par le service Client.
Annulation de commande au plus tard 24h ouvrées avant la date de retrait : aucun
remboursement ne sera possible.
Le service Client Internet est joignable au 06 40 36 90 39 du lundi au vendredi de 9h00 à
18h00 hors jours fériés.
Preuve de la commande
La confirmation de la commande par LA PÂTISSERIE LEYZOUR, les données enregistrées par
LA PÂTISSERIE LEYZOUR au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site
Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé
entre LA PÂTISSERIE LEYZOUR et le Client seront considérés comme valant preuve de la
nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les Parties et
seront conservés par LA PÂTISSERIE LEYZOUR pendant la durée nécessaire au regard des
règles légales de prescription.
ARTICLE 5 : Prix et modalités de paiement
Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de
l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et
le cas échéant, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de
l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Tous frais supplémentaires
venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement
exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat,
incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée
par LA PÂTISSERIE LEYZOUR est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises
incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis
en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Toute validation d’une commande vaut acceptation du prix.
Un bon de commande et une preuve de paiement est établie par LA PÂTISSERIE LEYZOUR
et est envoyée par email lors de la confirmation de la commande.
Convention de preuve
La validation de la commande, le paiement de la commande et la confirmation de la
commande par e-mail valent preuve de l’intégralité de la commande et rendent exigibles les
sommes dues par le Client à LA PÂTISSERIE LEYZOUR au titre de la commande.
Paiement (sécurisation des transactions)
Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement
comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le
biais d’un système de paiement sécurisé de la société SUM UP.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues,
Visa, MasterCard et American Express. En fonction du type de carte, le Client saisit son
numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou
quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a
la possibilité de revenir à la page précédente.
La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé
SUM UP qui s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition)
et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe
que la transaction est refusée. Une dernière étape de validation consistant en la réception par
le Client d’un code de validation permet de valider définitivement le paiement.
Le Client garantit à LA PÂTISSERIE LEYZOUR disposer des autorisations nécessaires à l’usage
du mode de paiement. Les informations de facturation que le Client déclare lors de la
commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de
permettre à LA PÂTISSERIE LEYZOUR de contacter ce dernier directement si nécessaire,
notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires. Le
Client doit être attentif aux informations fournies relatives à sa carte de crédit et à son adresse
de livraison.
En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait
du Client se rapportant au paiement de la commande, LA PÂTISSERIE LEYZOUR se réserve
le droit de ne pas confirmer la commande.
LA PÂTISSERIE LEYZOUR se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute
commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime y
compris la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.
Une fois le paiement de la commande effectué, celle-ci devient définitive et ne peut plus être
annulée par le Client. Un récapitulatif de la commande s’affiche et un e-mail de confirmation
de la commande part chez ce dernier. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire
seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé par la société SUM UP. La
demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé LCL.
La banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition),
et confirme l’enregistrement du règlement ou informe que la transaction est refusée.
En cas d’utilisation frauduleuse, LA PÂTISSERIE LEYZOUR ne pourra pas voir sa responsabilité
engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera
automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 6 : Réception
La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des
Produits par le Client (la « Réception »). Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur
Réception. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves
auprès de LA PÂTISSERIE LEYZOUR.
LA SARL PÂTISSERIE LEYZOUR remboursera ou remplacera à ses frais uniquement les
produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 7 : Réclamation et service client
Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client
peut adresser ses réclamations au Service Client :
par courrier : LA PÂTISSERIE LEYZOUR – Service Client – 889/1 chemin de Jylloue 06250
Mougins – France
par e-mail : contact@patisserieleyzour.fr
en ligne, en remplissant le formulaire ici.
*Du lundi au vendredi, de 9h à 17h30
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits
suivants : (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons,
bûches, (ii) les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries
(iii) les biens descellés par le Client après l’enlèvement et qui ne peuvent être renvoyés pour
des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres Produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un
délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de
rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin
d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de
rétractation dont le modèle figure à l’Annexe 1 des présentes CGV. Un accusé de réception
sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur
de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur
emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état
neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits
achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du
Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de
quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le
Client dans les conditions du présent article.
ARTICLE 9 : Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes,
commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété
exclusive de LA PÂTISSERIE LEYZOUR et sont protégés par des droits de propriété
intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite,
sauf autorisation écrite préalable de LA PÂTISSERIE LEYZOUR. Toute violation de nos
marques et de l’intégrité de nos Produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles
ou pénales.
ARTICLE 10 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients,
de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante
: contact@patisserieleyzour.fr. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera
portée devant les tribunaux de Cannes.